Parution des avis de procédures collectives, pour les rediffuseurs
Type de la Parution des avis de procédures collectives
Numero de la parution
Date de la parution
Collection des avis de la parution
Type avis de la parution
Type de l'annonce. Balises présentielle
Numéro d'identification J.O.
Numéro de sequence de l'avis dans la parution
N° de département du Greffe
Libellé du greffe ayant procédé à l'avis
Identifiant unique
Information sur l'avis à rectifier
Adresse
Nom de famille (naissance)
Prénom
Nom d'usage
Annonce de Procédure Collective
Famille de jugement
Ex : Jugement d'ouverture, extrait de jugement, ...
Nature du jugement
Ex : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, jugement nommanbt un organe, ...
Date du jugement
Complément du jugement